Le présent avertissement rappelle les droits et obligations des utilisateurs qui téléchargent sur un portail Eaufrance des informations mises à disposition par un ou plusieurs organisme(s) fournisseur(s) d’information.

Engagement de l’organisme fournisseur d’information (contributeur)

L’organisme fournisseur d’information veille à la licité des informations mises à disposition. Il garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour les mettre à disposition et permettre une jouissance paisible de ces informations sans porter atteinte aux droits de tiers. Les données mises à disposition sont mises à jour par leur fournisseur dès qu’une modification le justifie. L’utilisateur est invité à se reporter régulièrement au site Internet de la source, afin de s’assurer de la validité de la version dont il dispose. Le présent avertissement ainsi que la fiche de métadonnées associée à chaque lot d’informations mis à disposition ont pour objet de rappeler aux utilisateurs les contraintes juridiques et techniques qui lui sont attachées. L’organisme fournisseur d’information, contributeur volontaire, s’engage à :
 alimenter le portail sans restriction d’accès,
 respecter les règles préconisées dans le cadre du portail national documentaire, en particulier la production des métadonnées conformément au guide de procédures dernière version et la mise en place d’une architecture technique conforme aux principes informatiques du portail. Tout nouvel organisme volontaire devra en faire la demande à l’Onema (A l’attention de M. le Directeur de l’action scientifique et technique – ONEMA - 5 square Félix Nadar 94 300 Vincennes), et suite au retour positif, le nouveau contributeur pourra bénéficier d’un accompagnement technique de l’OIEau.

Engagement du portail documentaire

Le portail Eaufrance s’efforce de rendre accessible des documents conformes aux critères du portail en matière de contenu et de qualité. Il examine les avis des utilisateurs quand ceux-ci estiment que des documents qui y sont présents ne satisfont pas à ces critères, et transmet le cas échéant des remarques aux organismes fournisseurs d’information.

Engagement des utilisateurs

Le portail donne accès à des documents et des informations dont la réutilisation peut être protégée par des droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs sont responsables de vérifier qu’ils peuvent réutiliser les documents, en prenant, si nécessaire, contact avec les auteurs. La réutilisation des informations suppose que celles-ci ne soient pas altérées, que leur sens ne soit pas dénaturé, et que leurs auteurs, leurs sources et la date de leur dernière mise à jour soient mentionnées (ex : « Source : Portail Eaufrance des documents techniques sur l’eau »).